Politique de confidentialité

Politique de confidentialité concernant la protection de la vie privée des clients Télécharger

Eni Gas & Power France S.A. (ci-après Eni) fait du respect de vos données personnelles une priorité.

Notre politique de confidentialité précise ainsi pourquoi et comment Eni traite vos données personnelles, au regard du règlement UE 679/2016, règlement général sur la protection des données dit RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Note : La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour vous informer d’évolution du cadre législatif et réglementaire, de nos nouveaux services et de notre recours à de nouvelles technologies.

1.Le responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Eni Gas & Power France, Société Anonyme au capital de 29.937.600 €, ayant son siège social au 24 Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°451 225 692.

2.Le Délégué à la Protection des Données Personnelles

Pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, le Délégué à la protection des données d’Eni peut être contacté à partir de l’adresse e-mail suivante privacy@fr.eni.com.

3.Les données personnelles traitées

Vos données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

Eni utilise différentes catégories de données personnelles vous concernant, par exemple :

  • l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, pseudonyme communiqué dans le cadre de la formation   
  • les données relatives au suivi du programme notamment l’historique d’inscription, les questionnaires éventuels de satisfaction,
  • les données techniques et des données de navigation comme votre adresse IP, les cookies ou tout autres identifiants (voir politique de cookies).

4.Les finalités de traitement de vos données

Eni traite les données personnelles dans le cadre du présent programme pour les finalités suivantes :

  • La gestion de votre inscription au programme ainsi que le suivi de votre formation
  • La gestion de la relation utilisateur au sens large (par exemple toute demande d’information liée au programme; toute question concernant la gestion du dispositif des certificats d’économie d’énergie CEE et des programmes ;…)
  • la gestion des demandes d’exercice de droits en lien avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).     

5.Les bases légales des traitements

Dans le cadre du présent programme, nous pouvons traiter vos données personnelles en se basant sur l’une des bases légales suivantes :

  1. Votre consentement :

Votre consentement peut être requis dans le cadre du présent programme. Lorsque la collecte de vos données n’a pas été recueillie auprès de vous, nous exigeons contractuellement que votre accord soit recueilli pour la transmission  de vos données par le partenaire.

Votre consentement peut être également demandé pour la réalisation de toutes les opérations marketing notamment lors d’enquêtes de satisfaction ; l’organisation de jeux concours,  

b. Répondre à nos obligations légales et réglementaires :

Eni peut traiter vos données personnelles pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et/ou donner suite aux demandes d’autorités publiques, administratives ou judiciaires et plus généralement aux tiers autorisés par la loi.

c. Poursuivre un « intérêt légitime » :

Après la mise en balance entre les intérêts d’Eni et les vôtres, nous pourrons recourir à cette base légale qui suppose que nos intérêts poursuivis (commerciaux, de sécurité…etc.) ne créent pas de déséquilibre au détriment de vos droits et vos intérêts.

Quelques exemples où l’intérêt légitime est utilisé comme base légale de traitement :

  • Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur,
  • pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou lorsque vous remplissez un formulaire pour obtenir un renseignement ou demander à être mis en relation avec un administrateur ou un formateur ;
  • Dans le cadre d’actions de prévention, de détection et de luttes contre la cybercriminalité ciblant vos données personnelles ;
  • Pour la gestion de nos obligations vis-à-vis des instances du ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la période 2020-2022 ;
  • Pour le constat, l’exercice ou la défense en justice de nos droits

6.Les durées de conservation de vos données

Les données à caractère personnel collectées par Eni sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et le respect d’obligations légales ou règlementaires nous incombant.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation…etc.).

Lorsque vous exercez un droit ouvert par le RGPD, par exemple votre droit d’accès à vos données personnelles, les informations permettant de prendre en compte votre demande sont conservées cinq ans à compter de la date de réception de votre demande.

Eni est susceptible de conserver des informations relatives aux personnes concernées au-delà de la durée nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées. Dans ce cas, les données sont anonymisées de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

7.Les destinataires de vos données

Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le personnel d’Eni du service en charge du programme et des services internes tels que la communication et le marketing;
    • le personnel de nos sous-traitants habilité dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et Eni fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection, de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
    • Les tiers autorisés par la loi (exemple : l’administration fiscale, les organismes de la sécurité sociale, dans le cadre de la lutte contre la fraude, et les organismes en charge de l’instruction, du versement et du contrôle du RSA, les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, les huissiers de justice…etc.), les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
    • Aux personnes mandatées par vous afin de réaliser des démarches en votre nom et à votre place (exemple : proche, assistant(e) social(e), association de défense des droits…etc.)…etc.

8.Transferts des données hors de l’union européenne

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certaines sociétés du groupe Eni ainsi qu’en application de nos engagements contractuels à nos distributeurs, nos sous-traitants, nos courtiers ou partenaires commerciaux pour la poursuite des activités de traitements de données personnelles exposées au point 4.

Eni s’engage à ne transférer des données hors de l’Union européenne que lorsqu’une des conditions suivantes est réunie :

• les transferts s’effectuent à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat en raison de sa législation interne ou de ses engagements internationaux, souscrits notamment à l’issue de négociations avec la Commission européenne, en vue de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes ;

• ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (BCR – Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ;

• ils correspondent à l’une des exceptions prévues à l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dont le champ d’application est limité à des cas de transferts ponctuels et exceptionnels.

Seules sont transférées les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le transfert.

9.Sécurité et confidentialité des données

Eni prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Eni a mis une politique d’habilitation stricte, nécessitant une authentification force des personnes accédant aux données, au moyen par exemple d’une double authentification ou d’un code d’accès et d’un mot de passe individuel, suffisamment robuste et régulièrement renouvelé répondant aux recommandations de la CNIL.

Dans le cas de l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, Eni prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées en rendant vos données incompréhensibles à toute personne non autorisée (par exemple, une connexion en HTTPS).

Dans un souci de sécurité et de protection de la confidentialité de vos données personnelles, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé ou intrusion malveillante à vos données personnelles.

Pour chacun de vos comptes en ligne, nous vous recommandons de choisir un mot de passe :

  • « Unique » : pour chacun de vos comptes, pour éviter les « piratages » en cascade ;
    • « Complexe » : contenant plusieurs types de caractères (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial) ;
    • « Qui ne dit rien sur vous » : personne ne doit deviner votre mot de passe à partir de votre identité, vos préférences ou vos habitudes.

En cas de violation de données personnelles, au cas où cette violation est susceptibles d’engendre un risque élevé pour votre vie privée, nous vous aviserons dans les plus brefs délais et vous communiquerons des informations sur l’incident en cause et des recommandations.

Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous recommandons d’écrire à l’adresse mail dédiée suivante abuse@fr.eni.com.

10.Vos droits RGPD

Vous pouvez à tout moment et sans frais faire valoir vos droits sur vos données personnelles.

Vous pouvez, à titre personnel, exercer vos droits à l’adresse privacy@fr.eni.com ou à l’attention du Service Données personnelles ou RGPD 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret :

  • : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
  •  : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient rectifiées, actualisées, modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
  •  : Vous avez le droit de demander à Eni Gas & Power France de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
  • : Vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et refuser sans avoir à vous justifier, que les données vous concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • : Vous pouvez demander à Eni Gas & Power France, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.
  •  : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies à Eni Gas & Power France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
  • à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • , dans les limites et conditions prévues par ces textes et la jurisprudence.

Vous pouvez à tout moment demander, par ailleurs, à ne plus recevoir de sollicitations commerciales :

D’une manière générale, votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client et numéro de contrat, si applicable, et votre numéro de téléphone concernant des demandes relatives à des démarchages commerciaux par téléphone ou votre adresse postale complète en cas de démarchage à domicile pour éviter tout risque d’homonymie. Vous pouvez exercer vos droits à partir du formulaire mis à votre disposition à Catégorie « Mes droits RGPD » à l’adresse suivante :

Une demande de copie d’un justificatif d’identité pourra vous être demandée dans le cadre de l’instruction de votre demande pour pouvoir établir votre identité, conformément à notre politique de sécurité des données.

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous êtes clients, vous avez la possibilité d’accéder, modifier et télécharger certaines de vos données personnelles à tout moment en vous connectant directement à votre espace client.

Si vous estimez que votre demande n’est pas satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à partir de leur site Internet.

Eni Gas & Power France